Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PARC DE LA MAISON ALSACIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 48331090000012
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Courbee
Code postal du demandeur : 67116
Localité du demandeur : REICHSTETT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Terrain
Code postal du terrain : 67116
Localité du terrain : REICHSTETT
Section cadastrale 1 : 029001
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1568
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre