Informations sur le permis de construire n°06738916V0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GARD'N
Numéro de SIRET du demandeur : 82410669400012
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Haie
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22-24
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Mundolsheim
Code postal du terrain : 67116
Localité du terrain : REICHSTETT
Section cadastrale 1 : 078412
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1705
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-01
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1165
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30