Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BRASSERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82931083800018
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 67116
Localité du demandeur : REICHSTETT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 67116
Localité du terrain : REICHSTETT
Section cadastrale 1 : 020401
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 465
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 260
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre