Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONTRUCTIONS METALLIQUE CH. HOWILLER
Numéro de SIRET du demandeur : 33356553900017
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Graviere
Code postal du demandeur : 67116
Localité du demandeur : REICHSTETT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Graviere
Code postal du terrain : 67116
Localité du terrain : REICHSTETT
Section cadastrale 1 : 035806
Section cadastrale 2 : 041706
Section cadastrale 3 : 059206
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7034
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
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