Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA GARE
Numéro de SIRET du demandeur : 38762153500021
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TUILES
Code postal du demandeur : 67110
Localité du demandeur : GUNDERSHOFFEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL KOENIG
Code postal du terrain : 67110
Localité du terrain : REICHSHOFFEN
Section cadastrale 1 : 0403
Section cadastrale 2 : 54903
Section cadastrale 3 : 55303
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1618
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre