Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE REICHSHOFFEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21670388400017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CUIRASSIERS
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 67110
Localité du demandeur : REICHSHOFFEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES TANNEURS
Code postal du terrain : 67110
Localité du terrain : REICHSHOFFEN
Section cadastrale 1 : 27603
Section cadastrale 2 : 32403
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 866
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 164
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 164
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre