Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BARBELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81524886900019
Libellé de la voie du demandeur : 15 rue du Laxatte
Code postal du demandeur : 54300
Localité du demandeur : REHAINVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE BARBELIN
Code postal du terrain : 54300
Localité du terrain : REHAINVILLER
Section cadastrale 1 : 615ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 459
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre