Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Rehaincourt
Numéro de SIRET du demandeur : 21880379900012
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 88330
Localité du demandeur : REHAINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du 5 septembre
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 88330
Localité du terrain : REHAINCOURT
Section cadastrale 1 : 0034ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2320
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 218
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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