Permis de construire de la ville de Régusse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE REGUSSE
Type de voie du demandeur : COUR
Libellé de la voie du demandeur : ALEXANDRE GARIEL
Code postal du demandeur : 83630
Localité du demandeur : Regusse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PLANTIER
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Regusse
Section cadastrale 1 : 1360M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19036
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 773
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26