Permis de construire de la ville de Régusse

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES MESANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 50429106300015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : Saint Hubert
Code postal du demandeur : 27180
Localité du demandeur : Les Baux-Sainte-Croix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 754
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : des Contents
Lieu-dit du terrain : La Font Neuve
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Regusse
Section cadastrale 1 : 195M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9066
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-08
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30