Permis de construire de la ville de Régusse

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AUTRE TEMS
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 44336523400022
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : COMBABILLION
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : Decines-Charpieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 129
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES CLOUOS
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Regusse
Section cadastrale 1 : 958A
Section cadastrale 2 : 532A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2085

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30