Permis de construire de la ville de Régusse

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MELL
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 47749857000019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARENNE
Code postal du demandeur : 91480
Localité du demandeur : Varennes-Jarcy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1060
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES CONTENTS
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Regusse
Section cadastrale 1 : 601M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1530
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15