Permis de construire de la ville de Régusse

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ALAIN CHRISTINE
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82281591600000
Libellé de la voie du demandeur : MONTEE DE LA CHIQUE
Code postal du demandeur : 13380
Localité du demandeur : Plan-de-Cuques
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : NOTRE DAME
Lieu-dit du terrain : NOTRE DAME LA VIEILLE
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Regusse
Section cadastrale 1 : 511G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2228
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87