Permis de construire de la ville de Régusse

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 116
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU PIGEONNIER
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : Mougins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 211
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : HAUT DES FAISSES
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Regusse
Section cadastrale 1 : 1240C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2726
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30