Permis de construire de la ville de Régusse

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MELCADE
Dénomination personne morale demandeur : RCS
Numéro de SIRET du demandeur : 51157694400000
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : TRAVE
Libellé de la voie du demandeur : FONTMERLE
Lieu-dit du demandeur : ROSERAIE SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 06600
Localité du demandeur : Antibes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1495
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES CONTENTS
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Regusse
Section cadastrale 1 : 220H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2272
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Indicateur piscine : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31