Permis de construire de la ville de Régusse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Regusse
Lieu-dit du demandeur : Cours Gabriel
Code postal du demandeur : 83630
Localité du demandeur : Regusse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Clouos
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Regusse
Section cadastrale 1 : 424F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17772
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 198
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 198
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 82
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 198
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12