Permis de construire de la ville de Régusse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LA PETITE FERME DE
Numéro de SIRET du demandeur : 83818498400014
Numéro de voie du demandeur : 225
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 83630
Localité du demandeur : Regusse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Frederic Mistral
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Regusse
Section cadastrale 1 : 665C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5725
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02