Permis de construire de la ville de Régusse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Des Cadenieres
Numéro de SIRET du demandeur : 43500258900016
Lieu-dit du demandeur : Les Cadenieres
Code postal du demandeur : 83670
Localité du demandeur : Montmeyan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Saint Vincent
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Regusse
Section cadastrale 1 : 245H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13829

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 391
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31