Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUX LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 82883747600013
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Gare
Code postal du demandeur : 68890
Localité du demandeur : Meyenheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Grand'Rue
Code postal du terrain : 68890
Localité du terrain : REGUISHEIM
Section cadastrale 1 : 020102
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1701
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre