Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALBATROS
Numéro de SIRET du demandeur : 81255067100018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Moulin
Code postal du demandeur : 68890
Localité du demandeur : REGISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue d'Ensisheim
Code postal du terrain : 68890
Localité du terrain : REGUISHEIM
Section cadastrale 1 : 006037
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1301
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 319
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre