Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : APPART'HOME
Numéro de voie du demandeur : 129
Libellé de la voie du demandeur : route de Strasbourg
Code postal du demandeur : 67600
Localité du demandeur : SELESTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grand'Rue
Code postal du terrain : 68890
Localité du terrain : REGUISHEIM
Section cadastrale 1 : 020202
Section cadastrale 2 : 018602
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 695
France Cadastre