Permis de construire de la ville de Réguisheim

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MATERIAUX ENROBES DU HAUT6RHIN
Numéro de SIRET du demandeur : 37917036800037
Lieu-dit du demandeur : Oberhart
Code postal du demandeur : 68890
Localité du demandeur : Reguisheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Oberhart
Code postal du terrain : 68890
Localité du terrain : Reguisheim
Section cadastrale 1 : 015363
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 828
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18