Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPV 1
Numéro de SIRET du demandeur : 52902754200016
Numéro de voie du demandeur : 22A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GUMBRECHTSHOFFEN
Code postal du demandeur : 67110
Localité du demandeur : Gundershoffen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MITTLERE HART
Code postal du terrain : 68890
Localité du terrain : Reguisheim
Section cadastrale 1 : 7062
Section cadastrale 2 : 7862
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 248768
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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