Permis de construire de la ville de Réguisheim

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUX LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 82883747600013
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Gare
Code postal du demandeur : 68890
Localité du demandeur : Meyenheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Grand'Rue
Code postal du terrain : 68890
Localité du terrain : REGUISHEIM
Section cadastrale 1 : 020102
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1701
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 77
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03