Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME EOLIENNE DU HAUT VIGNOBL
Dénomination personne morale demandeur : FERME EOLIENNE DU HAUT VIGNOBLE
Numéro de SIRET du demandeur : 75221223300015
Numéro de voie du demandeur : 233
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Faubourg Saaint Martin
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Petite Vallee
Code postal du terrain : 44330
Localité du terrain : La Regrippiere
Section cadastrale 1 : 46B1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16645
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28
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