Permis de construire de la ville de Regny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CRET GARIN
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CRET GARIN
Numéro de SIRET du demandeur : 44273497600016
Lieu-dit du demandeur : LE CRET GARIN
Code postal du demandeur : 42630
Localité du demandeur : REGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CRET GARIN
Code postal du terrain : 42630
Localité du terrain : REGNY
Section cadastrale 1 : 38AE
Section cadastrale 2 : 36AE
Section cadastrale 3 : 37AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73440
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 793
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 855
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 160
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04