Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 22420001400013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLLEGE NICOLAS CON
Code postal du terrain : 42630
Localité du terrain : REGNY
Section cadastrale 1 : 289AT
Section cadastrale 2 : 299AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8420
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7309
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
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