Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SEENERGIE 9
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : place de l'hotel de ville
Code postal du demandeur : 50370
Localité du demandeur : BRECEY
Boîte postale du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2A
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MONCES
Lieu-dit du terrain : ZONE ARTISANALE
Code postal du terrain : 50590
Localité du terrain : REGNEVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0325ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6164
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
France Cadastre