Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TSO
Numéro de SIRET du demandeur : 83285548000014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES HAUTS VENTS
Code postal du demandeur : 50590
Localité du demandeur : REGNEVILLE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : VIEILLE RUE
Code postal du terrain : 50590
Localité du terrain : REGNEVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0060AI
Section cadastrale 2 : 0061AI
Section cadastrale 3 : 0062AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1114
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 156
Surface ' Entrepôt ' démolie : 96
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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