Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLAGE B
Numéro de SIRET du demandeur : 78935180600011
Numéro de voie du demandeur : 327
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LUXEMBOURG
Lieu-dit du demandeur : PARC D'ACTIVITES DU BOIS DES COMMUNES
Code postal du demandeur : 27000
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MONCES
Code postal du terrain : 50590
Localité du terrain : REGNEVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0216AK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre