Permis de construire de la ville de Regnévelle

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA POIRLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 32929616400018
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Balais
Code postal du demandeur : 88410
Localité du demandeur : Regnevelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale N 3
Lieu-dit du terrain : Dessus La Poirlee
Code postal du terrain : 88410
Localité du terrain : Regnevelle
Section cadastrale 1 : 4AD
Section cadastrale 2 : 5AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42013
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2248
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27