Permis de construire de la ville de Regnévelle

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES GOUTTES LANOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 50029012700017
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Paquis
Code postal du demandeur : 88410
Localité du demandeur : Regnevelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Haut des Gouttes Lanoires
Code postal du terrain : 88410
Localité du terrain : Regnevelle
Section cadastrale 1 : 120AD
Section cadastrale 2 : 119AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 47310
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2757
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 287
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-05