Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL H.X.L
Numéro de SIRET du demandeur : 84894790900018
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 62140
Localité du demandeur : REGNAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Picard
Code postal du terrain : 62140
Localité du terrain : REGNAUVILLE
Section cadastrale 1 : 0473OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3017
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
France Cadastre