Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOCA LOBA
Numéro de SIRET du demandeur : 80123215800015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA GRANDE AUBERGE
Code postal du demandeur : 79420
Localité du demandeur : REFFANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRANDE AUBERGE
Code postal du terrain : 79420
Localité du terrain : REFFANNES
Section cadastrale 1 : 68AB
Section cadastrale 2 : 67AB
Section cadastrale 3 : 66AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1132
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre