Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MILANOA
Numéro de SIRET du demandeur : 79975566500012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GRANDE AUBERG
Code postal du demandeur : 79420
Localité du demandeur : REFFANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA GRANDE AUBERG
Code postal du terrain : 79420
Localité du terrain : REFFANNES
Section cadastrale 1 : 229AA
Section cadastrale 2 : 230AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2052
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 284
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 29
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre