Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE REFFANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21790225300012
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GRANDE AUBERG
Code postal du demandeur : 79420
Localité du demandeur : REFFANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16B
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA GRANDE AUBERG
Code postal du terrain : 79420
Localité du terrain : REFFANNES
Section cadastrale 1 : 87AB
Section cadastrale 2 : 88AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2261
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 42
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
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