Informations sur le permis de construire n°03523617R0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HERVE
Numéro de SIRET du demandeur : 50395567600013
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Tenue
Code postal du demandeur : 56350
Localité du demandeur : SAINT JEAN LA POTERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue Marcel QUERCIA
Lieu-dit du terrain : Zone de Cotard
Code postal du terrain : 35600
Localité du terrain : REDON
Section cadastrale 1 : 32BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1949
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 356
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24