Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEGIB - Madame LOPEZ Lisiane
Numéro de SIRET du demandeur : 32887652900020
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Forgeronts
Code postal du demandeur : 51350
Localité du demandeur : CORMONTREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement LES EPINETTES
Localité du terrain : RECY
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre