Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC OSTY
Numéro de SIRET du demandeur : 43252990700011
Lieu-dit du demandeur : Feybesse
Code postal du demandeur : 48100
Localité du demandeur : Recoules-de-Fumas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Feybesse
Code postal du terrain : 48100
Localité du terrain : Recoules-de-Fumas
Section cadastrale 1 : 1348A
Section cadastrale 2 : 1053A
Section cadastrale 3 : 1346A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9392
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1324
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-24
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