Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : E.A.R.L. TRAVAILLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 39815851900015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU D'EAU
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : RECOLOGNE-LES-RIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA COUR
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : RECOLOGNE-LES-RIOZ
Section cadastrale 1 : 62ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre