Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : syndcat mixte ouvert
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE DOUBS THD
Numéro de SIRET du demandeur : 20003772900023
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COLLEGE
Code postal du demandeur : 25800
Localité du demandeur : VALDAHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ECOLE
Code postal du terrain : 25170
Localité du terrain : RECOLOGNE
Section cadastrale 1 : 662D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1289
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre