Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE RECOLOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21250482300015
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : Recologne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25170
Localité du terrain : Recologne
Section cadastrale 1 : 277D
Section cadastrale 2 : 63D
Section cadastrale 3 : 62D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1238
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 153
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 94
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-01
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