Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 81
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Grande
Code postal du demandeur : 77760
Localité du demandeur : Recloses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Grande
Code postal du terrain : 77760
Localité du terrain : Recloses
Section cadastrale 1 : 23AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2982
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre