Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LAMARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 35110435100017
Libellé de la voie du demandeur : Les Bas
Code postal du demandeur : 71540
Localité du demandeur : Reclesne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Bas
Code postal du terrain : 71540
Localité du terrain : Reclesne
Section cadastrale 1 : 398B
Section cadastrale 2 : 397B
Section cadastrale 3 : 292B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51173
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
France Cadastre