Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES SAPINS
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pont de Pierre
Code postal du demandeur : 57810
Localité du demandeur : RECHICOURT LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pont de Pierre
Code postal du terrain : 57810
Localité du terrain : RECHICOURT LE CHATEAU
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4286
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 613
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 196
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
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