Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU FROID PERTUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 79247767100012
Numéro de voie du demandeur : 7b
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 54370
Localité du demandeur : Rechicourt-la-Petite
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7b
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 54370
Localité du terrain : Rechicourt-la-Petite
Section cadastrale 1 : 134ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3947
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
France Cadastre