Permis de construire de la ville de Réchésy

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KRONENBERGER
Numéro de SIRET du demandeur : 82082266600013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint-Ulrich
Code postal du demandeur : 68210
Localité du demandeur : MERTZEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Route de Lepuix-Neuf
Code postal du terrain : 90370
Localité du terrain : RECHESY
Section cadastrale 1 : 45E
Section cadastrale 2 : 46E
Section cadastrale 3 : 47E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1760
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30