Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Galtida
Numéro de SIRET du demandeur : 44930413800018
Numéro de voie du demandeur : 1C
Libellé de la voie du demandeur : Chaussee Brunehaut
Code postal du demandeur : 62144
Localité du demandeur : Mont Saint-Eloi
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue Nationale
Code postal du terrain : 62150
Localité du terrain : REBREUVE-RANCHICOURT
Section cadastrale 1 : 4AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 641
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre