Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LEPILLIET
Numéro de SIRET du demandeur : 43236561700013
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue Rouanel
Code postal du demandeur : 62150
Localité du demandeur : REBREUVE-RANCHICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chaussee Brunehaut
Code postal du terrain : 62150
Localité du terrain : REBREUVE-RANCHICOURT
Section cadastrale 1 : 61ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27971
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 497
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
France Cadastre