Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PUECH CANEVELS
Numéro de SIRET du demandeur : 41235757600013
Lieu-dit du demandeur : LE PUECH
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : Rebourguil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PUECH
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : Rebourguil
Section cadastrale 1 : 31ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 112402
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1924
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 342
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
France Cadastre